Politique de confidentialité

1. Applicabilité de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique aux outils et à la plateforme en ligne (base de données, outil de visualisation Kibana) destinés à l'amélioration de la connaissance des besoins et attentes des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement les personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, des troubles du spectre de l’autisme, des déficiences cognitives ou psychiques. Elle s’applique également au site web projet-canopee.org (ci-après collectivement désignés les « Site Web ») et d'autres interactions (par exemple, contacts prospectifs, conférences utilisateurs, etc.) que vous pourriez avoir avec l’association ObServeur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, n'accédez pas aux services, aux Sites Web ni à tout autre aspect des activités de l’association ObServeur, ni ne les utilisez.

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 2. Collecte et réception des informations

L’Association ObServeur peut collecter et recevoir 2 types de données : les Données des Personnes en situation de handicap ainsi que les données sur les Utilisateurs de tableaux de bords, inscrites dans « Autres Informations » de diverses manières :

• Données sur les personnes en situation de handicap. Pour les personnes en situation de handicap ou leur mandataire  et accompagnées par un organisme gestionnaire partenaire du projet Canopée : un envoi régulier de leurs Données  (voir l’annexe pour la liste des données)  au projet Canopée, à partir de leur Dossier Unique de l’Usager Informatisé.

• Autres informations. L’Association ObServeur collecte, génère ou reçoit également d'autres informations :

  1. Informations relatives à Kibana et à l’accès à Kibana. Pour créer ou mettre à jour un compte Kibana dans l’outil de visualisation Kibana, l’Utilisateur fournit à l’Association ObServeur une adresse courriel, un mot de passe, un nom d’utilisateur, nom et prénom.

  2. Informations sur l’utilisation.

     • Journalisation. Lorsqu’un Utilisateur autorisé interagit avec l’API, une journalisation des actions menées est générée pour garder une trace des accès et actions sur la base de données. Par exemple, l’Association ObServeur enregistre les consultations de fiche, les envois de données, les suppressions de données réalisées depuis l’API.

     • Metadonnées.

     • Registre de données. Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web et des services technologiques fournis sur Internet, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez à nos Sites Web ou aux services et les enregistrent dans des registres de données. Ces registres de données peuvent comprendre l'adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur et les paramètres, la date et l'heure d'utilisation des services, des informations sur la configuration de navigateur et les modules d’extension, des préférences linguistiques et des données de cookies.

  3. Informations sur les cookies. Nous n’utilisons pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site web   

  4. Informations supplémentaires fournies à l’Association ObServeur. Nous recevons également d’Autres Informations lorsque vous les soumettez à nos sites Web ou de toute autre façon, par exemple si vous participez à un groupe de discussion, à une activité ou à un événement, postulez à un emploi, demandez de l’aide, interagissez avec nos comptes de réseaux sociaux ou communiquez autrement avec l’Association ObServeur.

En règle générale, personne n'est tenu par une obligation légale ou contractuelle   de fournir des Données ni d'autres informations (ci-après collectivement désignées « Information »).

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3. Utilisation des informations 

Les Données sur les personnes en situations de handicap seront utilisées par l’Association ObServeur dans le but d’améliorer le bien-être global (physique, mental et social) de ces personnes, faciliter leur accès aux droits fondamentaux et leur participation sociale (tels qu’énoncé dans la Convention de l’ONU relative aux personnes en situation de handicap).

Celles-ci sont utilisés pour :

• Constituer une base de données pseudonymisée sur les parcours de vie, les besoins et les attentes des personnes

• Réaliser des tableaux de bords de pilotage anonymisés mis à disposition des acteurs du secteur du handicap, afin qu’ils puissent mieux accompagner les personnes en situation de handicap

L’Association ObServeur utilise les Autres Informations pour permettre l'exploitation de nos Services, Sites Web et activités. Plus précisément, l’Association ObServeur utilise d'Autres informations pour :

• Fournir, mettre à jour, entretenir et protéger nos services, sites Web et activités. Dans le cadre de notre intérêt légitime pour prévenir ou traiter des erreurs de service, des problèmes de sécurité ou techniques, analyser et surveiller l'utilisation, les tendances et autres activités ou donner suite à la demande d'un Utilisateur autorisé.

• Comme l'exigent les lois, les procédures juridiques ou les règlements applicables dans le cadre de nos obligations contractuelles.

• Communiquer avec vous en répondant à vos demandes, à vos commentaires et à vos questions dans le cadre de notre intérêt légitime. Si vous nous contactez, nous pouvons utiliser vos Autres informations pour vous répondre.

• Mener des enquêtes et aider à prévenir les problèmes de sécurité et les abus dans le cadre de notre intérêt légitime.

4. Conservation des données

L’association ObServeur conservera les Données sur les Personnes en situation de handicap dans la finalité de faire avancer la connaissance des besoins et attentes des personnes en situation de handicap pour une durée de 20 ans.
Cette historicité des données permettra en particulier de mener des études de cohorte et de mieux connaître les impacts des politiques publiques sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap.

Ces données sont stockées par la société française Prolival en France sur des serveurs sécurisées agréés « hébergement de données de santé ». 

Les Autres informations ont des durées de stockage variables :
Les durées de journalisation sont conservées 1 ans.
Les cookies sont limités aux cookies essentiels (voir dans le paragraphe correspondant)
Les données issues de contacts et organisation d’évènements sont conservés pour une durée de 3 ans    permettant l’atteinte des finalités de traitements précitées.

• Partage et divulgation des informations

Cette section décrit la façon dont l’Association ObServeur peut partager et divulguer des Informations, tel que décrit dans la section intitulée « Collecte et réception des informations » ci-dessus.

• Données anonymisées : Nous pouvons divulguer ou utiliser les Informations agrégées ou dépersonnalisées dans le cadre de la mise en place de Tableaux de Bords destinés à améliorer la connaissance des besoins et aspirations personnes en situation de handicap.

• Faire respecter nos droits, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de l’association ObServeur, de de ses utilisateurs dans le cadre d’enquêtes et de prévention d’activités illégales, de fraudes ou de problèmes de sécurité, y compris pour prévenir la mort ou des dommages corporels imminents.

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5. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet d’identifier votre navigateur pendant votre visite et ainsi retenir certaines de vos informations.

Nous utilisons uniquement des cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils nous servent notamment à :

• faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site

• personnaliser les contenus et les annonces publicitaires de notre Site

• offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux (bouton de partage notamment)

• faire des statistiques de navigation de notre Site 

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Ci-dessous la liste des cookies utilisés sur notre site