Politique de confidentialité

1. Applicabilité de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique aux outils et à la plateforme en ligne (base de données, outil de visualisation Kibana) destinés à l'amélioration de la connaissance des besoins et attentes des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement les personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, des troubles du spectre de l’autisme, des déficiences cognitives ou psychiques. Elle s’applique également au site web projet-canopee.org (ci-après collectivement désignés les « Site Web ») et d'autres interactions (par exemple, contacts prospectifs, conférences utilisateurs, etc.) que vous pourriez avoir avec l’association ObServeur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, n'accédez pas aux services, aux Sites Web ni à tout autre aspect des activités de l’association ObServeur, ni ne les utilisez.

 

 2. Collecte et réception des informations

L’Association ObServeur peut collecter et recevoir 2 types de données : les Données des Personnes en situation de handicap ainsi que les données sur les Utilisateurs de tableaux de bords, inscrites dans « Autres Informations » de diverses manières :

  • Données sur les personnes en situation de handicap. Pour les personnes en situation de handicap ou leur mandataire  et accompagnées par un organisme gestionnaire partenaire du projet Canopée : un envoi régulier de leurs Données  (voir l’annexe pour la liste des données)  au projet Canopée, à partir de leur Dossier Unique de l’Usager Informatisé.

  • Autres informations. L’Association ObServeur collecte, génère ou reçoit également d'autres informations :

    1. Informations relatives à Kibana et à l’accès à Kibana. Pour créer ou mettre à jour un compte Kibana dans l’outil de visualisation Kibana, l’Utilisateur fournit à l’Association ObServeur une adresse courriel, un mot de passe, un nom d’utilisateur, nom et prénom.

    2. Informations sur l’utilisation.

      • Journalisation. Lorsqu’un Utilisateur autorisé interagit avec l’API, une journalisation des actions menées est générée pour garder une trace des accès et actions sur la base de données. Par exemple, l’Association ObServeur enregistre les consultations de fiche, les envois de données, les suppressions de données réalisées depuis l’API.

      • Metadonnées.

      • Registre de données. Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web et des services technologiques fournis sur Internet, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez à nos Sites Web ou aux services et les enregistrent dans des registres de données. Ces registres de données peuvent comprendre l'adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur et les paramètres, la date et l'heure d'utilisation des services, des informations sur la configuration de navigateur et les modules d’extension, des préférences linguistiques et des données de cookies.

    3. Informations sur les cookies. Nous n’utilisons pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site web   

    4. Informations supplémentaires fournies à l’Association ObServeur. Nous recevons également d’Autres Informations lorsque vous les soumettez à nos sites Web ou de toute autre façon, par exemple si vous participez à un groupe de discussion, à une activité ou à un événement, postulez à un emploi, demandez de l’aide, interagissez avec nos comptes de réseaux sociaux ou communiquez autrement avec l’Association ObServeur.

En règle générale, personne n'est tenu par une obligation légale ou contractuelle   de fournir des Données ni d'autres informations (ci-après collectivement désignées « Information »).

 

3. Utilisation des informations 

Les Données sur les personnes en situations de handicap seront utilisées par l’Association ObServeur dans le but d’améliorer le bien-être global (physique, mental et social) de ces personnes, faciliter leur accès aux droits fondamentaux et leur participation sociale (tels qu’énoncé dans la Convention de l’ONU relative aux personnes en situation de handicap).

Celles-ci sont utilisés pour :

  • Constituer une base de données pseudonymisée sur les parcours de vie, les besoins et les attentes des personnes

  • Réaliser des tableaux de bords de pilotage anonymisés mis à disposition des acteurs du secteur du handicap, afin qu’ils puissent mieux accompagner les personnes en situation de handicap

 

L’Association ObServeur utilise les Autres Informations pour permettre l'exploitation de nos Services, Sites Web et activités. Plus précisément, l’Association ObServeur utilise d'Autres informations pour :

  • Fournir, mettre à jour, entretenir et protéger nos services, sites Web et activités. Dans le cadre de notre intérêt légitime pour prévenir ou traiter des erreurs de service, des problèmes de sécurité ou techniques, analyser et surveiller l'utilisation, les tendances et autres activités ou donner suite à la demande d'un Utilisateur autorisé.

  • Comme l'exigent les lois, les procédures juridiques ou les règlements applicables dans le cadre de nos obligations contractuelles.

  • Communiquer avec vous en répondant à vos demandes, à vos commentaires et à vos questions dans le cadre de notre intérêt légitime. Si vous nous contactez, nous pouvons utiliser vos Autres informations pour vous répondre.

  • Mener des enquêtes et aider à prévenir les problèmes de sécurité et les abus dans le cadre de notre intérêt légitime.

 

4. Conservation des données

L’association ObServeur conservera les Données sur les Personnes en situation de handicap dans la finalité de faire avancer la connaissance des besoins et attentes des personnes en situation de handicap pour une durée de 20 ans.
Cette historicité des données permettra en particulier de mener des études de cohorte et de mieux connaître les impacts des politiques publiques sur les conditions de vie des personnes en situation de handicap.

Ces données sont stockées par la société française Prolival en France sur des serveurs sécurisées agréés « hébergement de données de santé ». 

Les Autres informations ont des durées de stockage variables :
Les durées de journalisation sont conservées 1 ans.
Les cookies sont limités aux cookies essentiels (voir dans le paragraphe correspondant)
Les données issues de contacts et organisation d’évènements sont conservés pour une durée de 3 ans    permettant l’atteinte des finalités de traitements précitées.

  • Partage et divulgation des informations

Cette section décrit la façon dont l’Association ObServeur peut partager et divulguer des Informations, tel que décrit dans la section intitulée « Collecte et réception des informations » ci-dessus.

  • Données anonymisées : Nous pouvons divulguer ou utiliser les Informations agrégées ou dépersonnalisées dans le cadre de la mise en place de Tableaux de Bords destinés à améliorer la connaissance des besoins et aspirations personnes en situation de handicap.

  • Faire respecter nos droits, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de l’association ObServeur, de de ses utilisateurs dans le cadre d’enquêtes et de prévention d’activités illégales, de fraudes ou de problèmes de sécurité, y compris pour prévenir la mort ou des dommages corporels imminents.

 

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet d’identifier votre navigateur pendant votre visite et ainsi retenir certaines de vos informations.

Nous utilisons uniquement des cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils nous servent notamment à :

  • faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site

  • personnaliser les contenus et les annonces publicitaires de notre Site

  • offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux (bouton de partage notamment)

  • faire des statistiques de navigation de notre Site 

Ci-dessous la liste des cookies utilisés sur notre site

Site internet Liste cookies.png

7. Sécurité

L’association ObServeur prend la sécurité des données très au sérieux.

L’association Observeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées afin de protéger les Informations que vous fournissez et d’éviter des pertes, des utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des Informations que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie. Les stockages des données sur les personnes en situation de handicap sont situés sur le territoire français et sont certifiés hébergement de données    de santé.

Les autres données, non sensible, sont stockées sur des services cloud de nos prestataires.

L’ensemble de nos sous-traitants respectent la RGPD et les mesures de confidentialité en lien avec la sensibilité des informations que nous traitons.

 

8. Modifications à la présente politique de confidentialité

L’association ObServeur peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements à nos services ou activités. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour rester au courant. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits de confidentialité, l’Association ObServeur vous en avisera par e-mail ou via les Services. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez désactiver votre compte de services. Contactez-nous si vous souhaitez obtenir la suppression de vos données personnelles.

9. Transferts de données internationaux

L’Association ne transfère pas vos Données personnelles vers d’autres pays que la France. 

10. Délégué à la protection des données

Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l'adresse dpo@projet-canopee.org

11. Identification du responsable de traitement ou du sous-traitant des données

Le responsable de traitement est l’Association ObServeur, dont le président est M. Michel Borel, président de Président adjoint de l’Unapei. 

Notre Délégué à la Protection des données est M. Patrick Bourdon, bénévole à l’Adapei 45.

Nous travaillons avec les « sous-traitants » suivants qui ont accès aux données :

  • Simplon, prestataire de développement informatique, qui a construit l’infrastructure technique (API, bases de données, déploiement de la solution Elastic – Kibana sur un espace de stockage privé)

  • Prolival, hébergeur de données agrée hébergement de données de santé, qui possède les infrastructures physiques (serveurs) où sont stockées les données personnelles. Prolival n’intervient que pour maintenir le bon fonctionnement de ses serveurs et la remise en route de ceux-ci en cas de panne mais n’effectue pas d’autres traitements sur les données

12. Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou en demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).  

Les données post mortem sont conservées jusqu’au terme de la durée de conservation (20 ans) sauf demande explicite de la personne concernée, au cours de sa vie, ou de la famille de les retirer de la base Canopée.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) qui aura alors 1 mois calendaire pour vous répondre. En cas de demandes complexes, le délai peut être prolongé de 2 mois.

DPD Association ObServeur
15, rue Coysevox
75018 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX. .

 

13. Contacter l’Association ObServeur

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@projet-canopee.org ou par courrier à l’adresse postale suivante

Association ObServeur

15 rue Coysevox, 75018 Paris

Annexe : liste des données sur les personnes en situation de handicap recueillies

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